Déclaration de patrimoine: un outil anticorruption encore inefficace
2026-03-17 - 04:16
A la veille de la formation du nouveau gouvernement, Hony Randrianarison, leader du Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC), a relancé le débat, sur la « déclaration de patrimoine... un rempart contre l’enrichissement illicite des responsables publics », hier sur sa page. Il s’agit d’une obligation légale pour les hauts responsables de l’Etat. Pourtant, dans la pratique, ce dispositif peine encore à être respecté. Hony Randrianarison a rappelé qu’en cas de non-déclaration, la loi prévoit des peines allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement, assorties d’amendes comprises entre 10 et 40 millions d’ariary. Pourtant, selon des données rendues publiques par le Bureau indépendant anticorruption (Bianco), 11,26 % des personnes assujetties n’avaient pas rempli cette formalité en 2018. En 2024, ce taux aurait atteint 55,43 %. Malgré cette augmentation significative, aucune sanction n’aurait été appliquée à ce jour. Indépendance réelle La question de la transparence se pose également. D’après la loi, le processus de la déclaration de patrimoine revét un caractére confidentiel. Si, par le passé, certaines informations avaient été rendues publiques, elles deviennent aujourd’hui difficilement accessibles. C’est le cas par exemple des statistiques globales ou de la liste des responsables ayant effectué leur déclaration. Dans de nombreux pays, on encourage un accès au moins partiel à ces données afin de permettre aux citoyens, aux journalistes et aux organisations de la société civile de participer au contrôle des responsables publics. D’autres interrogations concernent le fonctionnement même des mécanismes de contrôle. Le Bianco est chargé de recevoir les déclarations et d’en assurer la vérification. « Il est indispensable de revoir l’architecture institutionnelle de l’organe en charge pour garantir effectivement son indépendance, tant au niveau de la nomination du responsable que de l’autonomie d’un budget, à la hauteur de la mission », a affirmé Hony Randrianarison. Dans ce contexte, le processus de refondation constitue une occasion de relancer le débat. La crédibilité du dispositif repose en effet sur des contrôles effectifs, l’application des sanctions prévues par la loi et une transparence effective. Autant d’éléments susceptibles de renforcer la confiance des citoyens envers leurs institutions à un moment charnière pour Madagascar. Tivo Rasam