Réforme foncière: un projet de loi pour renforcer les compétences des communes rurales

2026-02-24 - 04:16

La réforme de la gestion foncière franchit une nouvelle étape. Lors du lancement officiel hier, de l’Opération domaniale concertée (Odoc) de titres fonciers dans la commune rurale d’Iarinarivo Ambohidratrimo, le ministre de l’Aménagement du territoire et des services fonciers, Lylyson René de Rolland, a mis en avant un projet de loi destiné à renforcer les compétences des collectivités locales, avec l’objectif affiché : réduire les lenteurs administratives et faciliter l’accès des citoyens à la propriété. Jusqu’ici limitées à la gestion de terrains d’une superficie maximale de 1.000 m2, les communes rurales devraient bientôt voir ce plafond porté à 5.000 m2. Une décision présentée comme un levier majeur pour accélérer la certification foncière, notamment dans les zones où la demande ne cesse d’augmenter avec la pression démographique et de l’urbanisation. « Il s’agit de rapprocher l’administration des citoyens et de raccourcir les procédures », a expliqué le ministre devant les habitants et les autorités locales réunis pour l’occasion. En transférant davantage de responsabilités au niveau communal, l’Etat entend désengorger les services fonciers centraux, souvent critiqués pour la longueur des démarches et la complexité des procédures. Une opération pilote à Iarinarivo Ambohidratrimo Cette réforme s’inscrit dans une opération concrète : la distribution de 2.000 titres fonciers couvrant une superficie totale de 214 hectares, à un tarif annoncé de 10 ariary le mètre carré. Prévue dans deux semaines, cette action constitue un test grandeur nature de la nouvelle dynamique. Le ministère mène ce projet en collaboration avec le projet Produir et les autorités locales, illustrant la volonté de coordination entre l’administration centrale et les collectivités territoriales. Tivo Rasam