Toaka gasy : la production et la commercialisation conformes à la Constitution
2026-01-29 - 05:43
Soumise à la Haute cour constitutionnelle, après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi n°2025-020 encadrant la fabrication et la vente de « Toaka gasy » ou rhum traditionnel malgache sur l’ensemble du territoire national, a été déclaré conforme à la Constitution. La HCC a rendu son avis favorable le 28 janvier. Cette décision marque une étape importante dans la reconnaissance juridique d’une activité longtemps pratiquée de manière informelle à Madagascar. En déclarant la loi conforme à la Constitution, la HCC ouvre la voie à une meilleure régulation du secteur, tant sur le plan économique que sanitaire. La loi n°2025-020 a été adoptée en premier lieu par l’Assemblée nationale le 18 juin 2025, avant d’être approuvée par le Sénat le 2 décembre 2025. Son objectif principal est de définir un cadre légal précis pour la production et la commercialisation du «toaka gasy», en tenant compte des réalités socioculturelles du pays, tout en intégrant des exigences en matière de qualité, de fiscalité et de santé publique. Pour les acteurs du secteur, cette reconnaissance constitutionnelle constitue un tournant majeur. Elle permettra aux producteurs de sortir de l’informel, de bénéficier d’un encadrement légal et d’accéder à de nouvelles opportunités économiques. Les autorités, de leur côté, entendent renforcer le contrôle de la production afin de limiter les risques liés à la consommation d’alcool non conforme aux normes sanitaires. Au-delà de l’aspect économique, à travers sa décision, la HCC participe également à la valorisation du patrimoine culturel malgache. Le «toaka gasy», produit emblématique de nombreuses régions, occupe une place importante dans les traditions locales. Son encadrement légal vise ainsi à concilier préservation culturelle, développement économique et protection de la santé publique. Avec cette décision, le gouvernement dispose désormais d’un socle juridique solide pour mettre en œuvre les textes d’application de la loi n°2025-020 et assurer une régulation effective du secteur du «toaka gasy» à Madagascar. N.A